Permis d'aménager n° 0952031800003 à Eaubonne pour un terrain de 59 860 m², 14 Rue De Saint-Prix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 0952031800003
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0952031800003 a été délivré le 20 juillet 2018 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Saint-Prix. Le demandeur déclaré est EFFIA CONCESSIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Eaubonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387921281
- SIRET
- 38792128101365
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de EFFIA CONCESSIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952031800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |