Permis d'aménager n° 0952031800003 à Eaubonne pour un terrain de 59 860 m², 14 rue de Saint-Prix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 0952031800003
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0952031800003 a été délivré le 20 juillet 2018 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 rue de Saint-Prix. EFFIA CONCESSIONS porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 59 860 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 23/04/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 194. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 59 860 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EFFIA CONCESSIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-12E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 22 permis d'aménager référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387921281
- SIRET
- 38792128101365
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de EFFIA CONCESSIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952031800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 194 à Eaubonne (95600)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.