Permis de construire n° 09520321O0040 à Eaubonne pour 480 m² de locaux, 14 Rue De Saint Prix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 décembre 2021
Dossier PC n° 09520321O0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09520321O0040 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Saint Prix.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 480 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 289 m² | 480 m² |
| Total | 191 m² | 480 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 289 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 480 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 289 m² | 480 m² |
| Total locaux | 191 m² | 480 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 289 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09520321O0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |