Le permis de construire n° 0952032100033 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 16 avenue Voltaire. Le projet est porté par CONSEIL DEPART VAL OISE MEDECI.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 967 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 778. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 967 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 129 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 422 m² à 551 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	422 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	551 m²
Total	422 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	422 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	551 m²
Total locaux	422 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	551 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEIL DEPART VAL OISE MEDECI, dont l'adresse déclarée est à Eaubonne.

Demandeur

CONSEIL DEPART VAL OISE MEDECI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Ordre professionnel ou assimilé
SIREN: 785853797
SIRET: 78585379700013
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: EAUBONNE (95600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952032100033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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