Permis de construire n° 0952032500034 à Eaubonne pour 435 m² de locaux, 18 Rue Des Bouquinvilles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 0952032500034
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952032500034, délivré le 26 mars 2026 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Des Bouquinvilles. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 259 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 694 m² |
| Total | 2 259 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 259 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 694 m² |
| Total locaux | 2 259 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130027972
- SIRET
- 13002797200012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |