Permis de construire Locaux N° 0952032000027

Permis de construire n° 0952032000027 à Eaubonne pour 240 m² de locaux, 12 Avenue De Budenheim

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 0952032000027

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032000027 porte sur un projet situé 12 Avenue De Budenheim. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en équipements publics et 29 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD533. L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2023

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 95 m² 145 m² 0 m² 145 m² 95 m² 240 m²
Total 145 m² 95 m² 145 m² 0 m² 145 m² 95 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 145 m² 66 m² 0 m² 0 m² 145 m² -79 m² 66 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 145 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 145 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 145 m² 95 m² 145 m² 0 m² 145 m² 95 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300455
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
EAUBONNE (95600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Avenue De Budenheim, à Eaubonne (95600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952032000027, déposé en mairie d'Eaubonne.

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