Permis de construire Logement N° 0952032000029

Permis de construire n° 0952032000029 à Eaubonne pour 230 m² de logement, 23 route de Montmorency

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0952032000029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952032000029, délivré le 16 avril 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 route de Montmorency.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Montmorency, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
08/07/2025
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 08/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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