Permis de construire n° 0952032000031 à Eaubonne pour 3 740 m² de logement et locaux, 11-13 Avenue Voltaire
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 0952032000031
Demandeur
SCCV EAUBONNE VOLTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952032000031 a été délivré le 19 mai 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11-13 Avenue Voltaire. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EAUBONNE VOLTAIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 475 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 59 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 736 m², soit 61 m² par logement. Les locaux représentent 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 107, AE 690, AE 691. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 475 m² existants et construit 3 740 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 736 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 159 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 475 m² à 3 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 3 580 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 3 421 m² | 3 580 m² |
| Locaux | 316 m² | 160 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -156 m² | 160 m² |
| Total | 475 m² | 3 740 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 3 265 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Autres activités | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -316 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -316 m² | 0 m² |
| Total locaux | 316 m² | 160 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | -156 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 159 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 22 | 22 | 12 | - | - | 59 |
| 5,1 % | 37,3 % | 37,3 % | 20,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 59 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EAUBONNE VOLTAIRE, basée à Paris.
Demandeur
SCCV EAUBONNE VOLTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881560809
- SIRET
- 88156080900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75801)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 20/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 107, AE 690, AE 691 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.