Permis de construire n° 0952031500069 à Eaubonne pour 84 m² de locaux, 10 10 - 12 Avenue de Budenheim
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 0952031500069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2016 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952031500069 porte sur un projet situé 10 10 - 12 Avenue de Budenheim.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 430 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 599, AD 533. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 - 12 Avenue De Budenheim
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 430 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 122 m² à 1 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 1 038 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 122 m² |
| Total | 1 122 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 038 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 122 m² |
| dont Bureaux | 1 038 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 599, AD 533 à Eaubonne (95600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.