Permis de construire n° 0952032000019 à Eaubonne pour 163 m² de locaux, 4 rue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 0952032000019
Demandeur
C.S.R. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952032000019 a été délivré le 23 décembre 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue Louis Armand. C.S.R. IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 066 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/12/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 244. La voie, rue Louis Armand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 526 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 689 m² |
| Total | 526 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 526 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 689 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total locaux | 526 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.S.R. IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Margency. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C.S.R. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808776603
- SIRET
- 80877660300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARGENCY (95580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Armand à Eaubonne (95600)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Louis Armand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.