Permis de construire n° 0952032000001 à Eaubonne pour 146 m² de logement, 81 route de Saint-Leu et 1 Ru
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 0952032000001
Demandeur
SCI JMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952032000001 a été délivré le 18 septembre 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 81 route de Saint-Leu et 1 Ru. SCI JMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 639 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 504. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 639 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 294 m² à 440 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 221 m² |
| Locaux | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Total | 294 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 440 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JMA, dont l'adresse déclarée est à Soisy-sous-Montmorency. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI JMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844636787
- SIRET
- 84463678700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Autres dossiers de SCI JMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |