Déclaration préalable n° 0952032300138 à Eaubonne pour 698 m² de locaux, 5 rue Louis Armand
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier DP n° 0952032300138
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0952032300138 a été accordée le 22 septembre 2023 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Louis Armand. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 698 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 391 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 227. Sur la même voie, rue Louis Armand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2023. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Eaubonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 391 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 698 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 698 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 698 m² parmi les 851 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 851 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 851 m² | 0 m² | 698 m² | 1 m² | 698 m² | -1 m² | 850 m² |
| Total | 851 m² | 0 m² | 698 m² | 1 m² | 698 m² | -1 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 698 m² | -699 m² | 0 m² |
| Autres activités | 152 m² | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 850 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 248 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 602 m² |
| Total locaux | 851 m² | 0 m² | 698 m² | 1 m² | 698 m² | -1 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI, une société civile immobilière (SCI) basée à Eaubonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753644004
- SIRET
- 75364400400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FARABI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032300138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Armand à Eaubonne (95600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Armand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.