Permis de construire n° 0952032000022 à Eaubonne pour 59 m² de logement, 21 avenue Victor Hugo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 0952032000022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952032000022, délivré le 15 février 2021 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 avenue Victor Hugo.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 39 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 443 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2021, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Victor Hugo, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 39 m² existants et construit 59 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 443 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 39 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 39 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 59 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 20 m² | 59 m² |
| Total | 39 m² | 59 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 20 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 39 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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