Permis de construire n° 0952032000018 à Eaubonne pour 199 m² de locaux, 39 rue des Vignolles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PC n° 0952032000018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2020 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032000018 porte sur un projet situé 39 rue des Vignolles.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 066 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2021, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 511. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vignolles, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 066 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 590 m² à 789 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 100 m² |
| Locaux | 526 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 689 m² |
| Total | 590 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 526 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 689 m² |
| dont Bureaux | 207 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total locaux | 526 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952032000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Vignolles à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé rue des Vignolles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.