Permis de construire Logement N° 0952032000016

Permis de construire n° 0952032000016 à Eaubonne pour 202 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 0952032000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952032000016 a été délivré le 12 novembre 2020.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 23 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/01/2023
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Eaubonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 23 m² existants et construit 202 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 23 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 23 m² à 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 202 m² 0 m² 23 m² 0 m² 179 m² 202 m²
Total 23 m² 202 m² 0 m² 23 m² 0 m² 179 m² 202 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952032000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 20/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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