Permis de construire n° 09514920C0004 à Chaumontel pour 52 m² de logement, 60 route de Baillon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 09514920C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09514920C0004 a été délivré le 15 avril 2021 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 60 route de Baillon.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 286 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 58. La voie, route de Baillon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 286 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 201 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 25 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 226 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | -27 m² | 0 m² |
| Total | 201 m² | 25 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 25 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514920C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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