Permis de construire n° 09514920C0004 à Chaumontel pour 52 m² de logement, 60 Route De Baillon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 09514920C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09514920C0004 a été délivré le 15 avril 2021 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 60 Route De Baillon.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB58. La commune totalise 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 25 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 226 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 201 m² | 25 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 25 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514920C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |