Permis de construire Logement N° 09514920C0006

Permis de construire n° 09514920C0006 à Chaumontel pour 147 m² de logement, 1 Place Cyprien Rethore

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 09514920C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09514920C0006, délivré le 12 mars 2021 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Place Cyprien Rethore.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2025.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 257 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09514920C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Cyprien Rethore, à Chaumontel (95270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09514920C0006, instruit par la commune de Chaumontel.

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