Le permis de construire n° 09514920C0006, délivré le 12 mars 2021 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 place Cyprien Rethore.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 657 m², le programme représente 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 107. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2025. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

02/01/2025

Autorisation

12/03/2021

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	147 m²	0 m²	147 m²	257 m²
Locaux	147 m²	0 m²	147 m²	-147 m²	0 m²
Total	257 m²	147 m²	147 m²	0 m²	257 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONTEL (95270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09514920C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaumontel

DP n°09514920C0066 Locaux Autorisé

54 rue de la Republique

Chaumontel (95270)

Extension sans transformation

17 déc. 2020 13 m² SDP

PC n°09514920C0002 Locaux Commencé

31 rue de Paris

Chaumontel (95270)

Extension sans transformation

22 déc. 2020 79 m² SDP GROUPE FLINT IMMOBILIER

PC n°09514920C0005 Logement Autorisé

19B-2 Route de Baillon

Chaumontel (95270)

Nouvelle construction

22 févr. 2021 189 m² SDP GEPHIMO

PC n°09514921C0001 Logement Autorisé

1 impasse des Carrieres

Chaumontel (95270)

Nouvelle construction

12 mars 2021 149 m² SDP

PC n°09514920C0004 Logement Terminé

60 route de Baillon

Chaumontel (95270)

Transformation avec extension

15 avr. 2021 52 m² SDP

PC n°09514921C0010 Locaux Commencé

84 route de Baillon

Chaumontel (95270)

Extension sans transformation

11 oct. 2021 72 m² SDP

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Permis d'aménager à Chaumontel

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