Permis de construire Logement N° 09514919C0010

Permis de construire n° 09514919C0010 à Chaumontel pour 245 m² de logement, 19B - Route De Baillon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 09514919C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514919C0010 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 19B - Route De Baillon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB348, AB344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumontel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB347 AB348 AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09514919C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19B - Route De Baillon, à Chaumontel (95270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09514919C0010, instruit par la commune de Chaumontel.

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