Permis de construire n° 09514920C0002 à Chaumontel pour 79 m² de locaux, 31 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 09514920C0002
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09514920C0002 a été délivré le 22 décembre 2020 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De Paris. La demande émane de GROUPE FLINT IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH123. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumontel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 79 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 66 m² | 408 m² |
| Total | 342 m² | 79 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 66 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 342 m² | 79 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 66 m² | 408 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 79 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 66 m² | 408 m² |
| Total locaux | 342 m² | 79 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 66 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514920C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |