Permis de construire n° 09512724U0025 à Cergy pour 36 m² de locaux, 13 boulevard de l'Hautil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 09512724U0025
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512724U0025 a été délivré le 25 février 2025 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 13 boulevard de l'Hautil. La demande émane de INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 897 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 116, BD 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de l'Hautil, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 291 m² à 19 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 327 m² |
| Total | 19 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 327 m² |
| Total locaux | 19 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS, une association déclarée basée à Cergy Pontoise. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344836424
- SIRET
- 34483642400020
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95092)
Autres dossiers de INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BD 116, BD 117 à Cergy (95000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Hautil à Cergy (95000)
L’autre dossier recensé boulevard de l'Hautil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.