Permis de construire n° 09512724U0025 à Cergy pour 36 m² de locaux, 13 Boulevard De L'hautil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 09512724U0025
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Boulevard De L'hautil, le permis de construire n° 09512724U0025 a été délivré le 25 février 2025 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD116, BD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 327 m² |
| Total | 19 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 327 m² |
| Total locaux | 19 291 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT-LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344836424
- SIRET
- 34483642400020
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95092)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |