Déclaration préalable n° 09512724O0177 à Cergy pour 230 m² de locaux, 19 rue Saint Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier DP n° 09512724O0177
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2024 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09512724O0177 porte sur un projet situé 19 rue Saint Martin.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 199. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint Martin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2025
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 610 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 300 m² à 230 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 230 m² | 70 m² | 230 m² | -70 m² | 230 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 230 m² | 70 m² | 230 m² | -70 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 0 m² | 230 m² | 70 m² | 230 m² | -70 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 0 m² | 230 m² | 70 m² | 230 m² | -70 m² | 230 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 230 m² | 70 m² | 230 m² | -70 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724O0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AK 199 à Cergy (95000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Martin à Cergy (95000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Martin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.