Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512724U0004

Permis de démolir n° 09512724U0004 à Cergy, 5 Boulevard De L'oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 09512724U0004

Demandeur

KEYDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09512724U0004, délivré le 1 août 2024 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Boulevard De L'oise. Le dossier a été déposé par KEYDEN.

Le terrain d'assiette couvre 7 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE47, BE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

7 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE47 BE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 290 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820246049
SIRET
82024604900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09512724U0004
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Boulevard De L'oise à Cergy (95000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KEYDEN et autorisée le 1 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512724U0004, déposé en mairie de Cergy.

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