Permis de construire n° 09512724U0021 à Cergy pour 1 139 m² de locaux, 88 Rue Du Bruloir
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 09512724U0021
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09512724U0021 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un projet situé 88 Rue Du Bruloir. Le projet est porté par COMMUNE DE CERGY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K112, K449, K528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 139 m² |
| Total | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 1 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501277
- SIRET
- 21950127700897
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512724U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |