Permis de construire n° 09512722U0002 à Cergy pour 181 m² de locaux, 63 rue Francis Combe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 09512722U0002
Demandeur
MJS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512722U0002 a été délivré le 28 septembre 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 63 rue Francis Combe. La demande émane de MJS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 875 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2022, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Francis Combe, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 270 m² à 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 451 m² |
| Total | 270 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Autres activités | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 270 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MJS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cergy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MJS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840336960
- SIRET
- 84033696000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512722U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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