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Permis de construire Mixte N° 09512721U0022

Permis de construire à Cergy pour 13 701 m² de logement et locaux - 7 Place Des Cerclades

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 logements en collectif, pour 13 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 081 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place Des Cerclades, Cergy (95000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUADRAL PROMOTION et accordé le 16 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 670 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512721U0022, instruit par la commune de Cergy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 09512721U0022

Demandeur

QUADRAL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09512721U0022, délivré le 16 septembre 2022 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Place Des Cerclades, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUADRAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 081 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 174 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 73 T2, 41 T3, 31 T4, 2 T5, 10 T6+. La surface se répartit entre 7 670 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX28, AX43, AX148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

116 081 m²

Surface existante avant

10 037 m²

Surface créée

13 701 m²

Variation nette

+4 240 m²

Surface totale après

14 277 m²

Logements créés

174

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX28 AX43 AX148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	174 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	12
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 670 m²	2 995 m²	0 m²	0 m²	10 665 m²	10 665 m²
Locaux	10 037 m²	1 745 m²	1 291 m²	5 175 m²	4 286 m²	0 m²	3 612 m²
Total	10 037 m²	9 415 m²	4 286 m²	5 175 m²	4 286 m²	4 240 m²	14 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	9 491 m²	0 m²	1 078 m²	5 175 m²	4 286 m²	0 m²	1 108 m²
Commerce et services	546 m²	1 745 m²	213 m²	0 m²	0 m²	1 958 m²	2 504 m²
Total locaux	10 037 m²	1 745 m²	1 291 m²	5 175 m²	4 286 m²	0 m²	3 612 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	174
Logements collectifs	174
Collectifs hors résidence	174

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	73	41	31	2	10	174
9,8 %	42,0 %	23,6 %	17,8 %	1,1 %	5,7 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRAL PROMOTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435150024
SIRET: 43515002400063
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512721U0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 logements en collectif, pour 13 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 081 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Place Des Cerclades, Cergy (95000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUADRAL PROMOTION et accordé le 16 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 73 T2, 41 T3, 31 T4, 2 T5, 10 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 670 m² d'habitation et 1 745 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512721U0022, instruit par la commune de Cergy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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