Permis de construire Locaux N° 09512721U0011

Permis de construire n° 09512721U0011 à Cergy pour 52 m² de locaux, 17 Rue Francis Combe

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 09512721U0011

Demandeur

SECAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512721U0011, délivré le 26 octobre 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Francis Combe. Le demandeur déclaré est SECAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 875 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 479 m²
Total 427 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 427 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 479 m²
dont Bureaux 214 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 266 m²
dont Entrepôt 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Total locaux 427 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521467993
SIRET
52146799300049
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512721U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Francis Combe, à Cergy (95000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECAL et accordée le 26 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512721U0011, déposé en mairie de Cergy.

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