Permis de construire n° 09512721U0011 à Cergy pour 52 m² de locaux, 17 rue Francis Combe
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 09512721U0011
Demandeur
SECAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09512721U0011, délivré le 26 octobre 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue Francis Combe. SECAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 875 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 2. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Francis Combe, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables à Cergy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 27 875 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 427 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 479 m² |
| Total | 427 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 427 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 479 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Total locaux | 427 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cergy.
Demandeur
SECAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521467993
- SIRET
- 52146799300049
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09512721U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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