Permis de construire Logement N° 09512712U0042

Permis de construire n° 09512712U0042 à Cergy pour 7 042 m² de logement, 35 Boulevard De L'oise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 09512712U0042

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09512712U0042 a été délivré le 11 février 2013 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 35 Boulevard De L'oise. Le projet est porté par COOPERATION ET FAMILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 106 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 104 logements, exclusivement en collectif, dont 104 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 42 T3, 22 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS103, AS9. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cergy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 106 m²

Surface existante avant

26 801 m²

Surface créée

7 042 m²

Variation nette

+7 042 m²

Surface totale après

33 843 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2016

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS103 AS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 911 m² 7 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 042 m² 32 953 m²
Locaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Total 26 801 m² 7 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 042 m² 33 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 32 42 22 4 - 104
3,8 % 30,8 % 40,4 % 21,2 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 104

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION ET FAMILLE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
582088662
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92917)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512712U0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 7 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 106 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Boulevard De L'oise, à Cergy (95000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE et accordé le 11 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 17 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 32 T2, 42 T3, 22 T4 et 4 T5, dont 104 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512712U0042, déposé en mairie de Cergy.

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