Retour aux permis de construire de Cergy

Déclaration préalable Locaux N° 09512713O0011

Déclaration préalable à Cergy pour 9 m² de locaux - 16 Pas Des Neiges D Antan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Pas Des Neiges D Antan, Cergy (95000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordée le 21 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512713O0011, instruit par la commune de Cergy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier DP n° 09512713O0011

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09512713O0011, accordée le 21 février 2013 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Pas Des Neiges D Antan, Cergy (95000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	22 m²	0 m²	9 m²	0 m²	13 m²
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	22 m²	9 m²	9 m²	0 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 319086781
SIRET: 31908678100063
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09512713O0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Pas Des Neiges D Antan, Cergy (95000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT et accordée le 21 février 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512713O0011, instruit par la commune de Cergy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cergy

PC n°09512725U0034 Logement Autorisé

9 Allee Des Lozeres

Cergy (95000)

Diminution sans transformation

09 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°09512725U0020 Logement Autorisé

Rue Du Clos Bruloir

Cergy (95000)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°09512726U0007 Logement Autorisé

Rue Du Clos Brûloir - Lot 1

Cergy (95000)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 159 m² SDP

DP n°09512726U0016 Locaux Autorisé

7 Rue Des Chauffours

Cergy (95000)

Transformation sans extension

25 févr. 2026 95 m² SDP ALEO

DP n°09512726U0013 Locaux Autorisé

27 Avenue Des Herons

Cergy (95000)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 13 m² SDP SCI KERC'HEIZ LOUET

DP n°09512725O0186 Locaux Autorisé

35 Boulevard Du Port

Cergy (95000)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 885 m² SDP H3

Autres types d'autorisations à Cergy

Permis d'aménager à Cergy

22 autorisations

Permis de démolir à Cergy

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cergy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cergy

Autres types d'autorisations à Cergy

Caractéristiques du projet