Déclaration préalable n° 0952801600162 à Goussainville pour 636 m² de logement, 1 Place Danielle Casanova
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier DP n° 0952801600162
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0952801600162 a été accordée le 23 novembre 2016, pour un projet situé 1 Place Danielle Casanova. Le dossier a été déposé par COOPERATION ET FAMILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC239. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 13 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 858 m² | 3 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 4 494 m² |
| Locaux | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | -633 m² | 0 m² |
| Total | 4 491 m² | 3 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 3 m² | 4 494 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATION ET FAMILLE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 582088662
- SIRET
- 58208866200033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92917)
Autres dossiers de COOPERATION ET FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801600162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |