Déclaration préalable à Goussainville pour 4 494 m² de logement - 1 Place Danielle Casanova
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 23 novembre 2016 · Dossier DP n° 0952801600162 · Demandeur : COOPERATION ET FAMILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0952801600162, accordée le 23 novembre 2016 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place Danielle Casanova, Goussainville (95190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COOPERATION ET FAMILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC239.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Goussainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 13 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 858 m² | 3 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 4 494 m² |
| Locaux | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 4 491 m² | 3 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 3 m² | 4 494 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801600162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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