Permis de construire Locaux N° 0950631300002

Permis de construire n° 0950631300002 à Bezons pour 250 m² de locaux, 224 Rue Michel Carre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 0950631300002

Demandeur

STO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631300002 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé 224 Rue Michel Carre. STO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL233. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 736 m²

Surface existante avant

2 919 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

2 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
31/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 919 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 919 m²
Total 2 919 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 919 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 919 m²
dont Bureaux 1 389 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 639 m²
dont Industrie 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 380 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total locaux 2 919 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302571732
SIRET
30257173200163
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1975
Localisation
BEZONS (95870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Rue Michel Carre, à Bezons (95870).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STO et accordé le 27 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950631300002, déposé en mairie de Bezons.

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