Permis de construire n° 0950631300002 à Bezons pour 250 m² de locaux, 224 rue Michel Carre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0950631300002
Demandeur
STO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631300002 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé 224 rue Michel Carre. STO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 736 m², le programme représente 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 233. La voie, rue Michel Carre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 736 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 250 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 2 919 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 919 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 919 m² |
| Total | 2 919 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 919 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 919 m² |
| dont Bureaux | 1 389 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 639 m² |
| dont Industrie | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | -250 m² | 380 m² |
| dont Entrepôt | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total locaux | 2 919 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bezons. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302571732
- SIRET
- 30257173200163
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BEZONS (95870)
Autres dossiers de STO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Michel Carre à Bezons (95870)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Michel Carre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.