Permis de construire n° 0950632100018 à Bezons pour 1 344 m² de logement, 109 rue de l'Egalite - 78800 H Rue Robespierre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 0950632100018
Demandeur
109 EGALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2021 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950632100018 porte sur un projet situé 109 rue de l'Egalite - 78800 H Rue Robespierre. 109 EGALITE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 636 m² existants. Dans ce programme, 6 des 22 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 344 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 040 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 569, AH 910, AH 911. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Robespierre
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 636 m² existants et construit 1 344 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 040 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 344 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 636 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 636 m² à 1 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 636 m² | 1 344 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 708 m² | 1 344 m² |
| Total | 636 m² | 1 344 m² | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 708 m² | 1 344 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 636 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 3 |
Financement et aides
Six des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 109 EGALITE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à La Celle-Saint-Cloud. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
109 EGALITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898193339
- SIRET
- 89819333900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |