Permis de construire Locaux N° 0950632200024

Permis de construire à Bezons pour 4 459 m² de locaux - 206 Rue Michel Carre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0950632200024

Demandeur

SCI BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE

Cette page présente le permis de construire n° 0950632200024, délivré le 13 janvier 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 206 Rue Michel Carre, Bezons (95870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 763 m² en bureaux, 2 696 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL77, AL80, AL206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 952 m²

Surface existante avant

1 392 m²

Surface créée

4 459 m²

Variation nette

+3 067 m²

Surface totale après

4 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL77 AL80 AL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 237 m² 4 459 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 3 222 m² 4 459 m²
Total 1 392 m² 4 459 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² 3 067 m² 4 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m² 1 763 m²
Industrie 1 237 m² 2 696 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 459 m² 2 696 m²
Total locaux 1 237 m² 4 459 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 3 222 m² 4 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840897706
SIRET
84089770600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue Michel Carre, Bezons (95870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632200024, instruit par la commune de Bezons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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