Permis de construire n° 0950632200024 à Bezons pour 4 459 m² de locaux, 206 rue Michel Carre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 janvier 2023
Dossier PC n° 0950632200024
Demandeur
SCI BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950632200024 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2023 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 206 rue Michel Carre. Le projet est porté par SCI BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 952 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 77, AL 80, AL 206. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Michel Carre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 392 m² existants et construire 4 459 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 952 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 459 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 696 m² d'industrie et 1 763 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 392 m² à 4 459 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | -155 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 237 m² | 4 459 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 3 222 m² | 4 459 m² |
| Total | 1 392 m² | 4 459 m² | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 3 067 m² | 4 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 237 m² | 4 459 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 3 222 m² | 4 459 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 763 m² | 1 763 m² |
| dont Industrie | 1 237 m² | 2 696 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 1 459 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 4 459 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 3 222 m² | 4 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840897706
- SIRET
- 84089770600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI BOULEVARD DU GENERAL DELAMBRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950632200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 77, AL 80, AL 206 à Bezons (95870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Michel Carre à Bezons (95870)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Michel Carre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.