Permis de construire Logement N° 0950632000007

Permis de construire à Bezons pour 14 800 m² de logement - Rue Rene Rousseau

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 0950632000007

Demandeur

GROUPE ARC

Cette page présente le permis de construire n° 0950632000007, délivré le 13 mars 2020 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Rene Rousseau, Bezons (95870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 230 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T1, 78 T2, 73 T3, 47 T4, 8 T5, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH361, AH888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 828 m²

Surface créée

14 800 m²

Variation nette

+14 800 m²

Surface totale après

14 800 m²

Logements créés

230

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH361 AH888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 230 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 800 m² 14 800 m²
Total 0 m² 14 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 800 m² 14 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 230
Logements collectifs 230
Collectifs hors résidence 230

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 78 73 47 8 - 230
10,4 % 33,9 % 31,7 % 20,4 % 3,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ARC

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
709200323
SIRET
70920032300034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950632000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 logements en collectif, pour 14 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rene Rousseau, Bezons (95870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE ARC et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 78 T2, 73 T3, 47 T4, 8 T5, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950632000007, instruit par la commune de Bezons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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