Permis de construire n° 0950631800034 à Bezons pour 1 866 m² de logement, 90 94 rue Edouard Vaillant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 0950631800034
Demandeur
BEZONS EDOUARD VAILLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631800034 a été délivré le 6 juin 2019 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 90 94 rue Edouard Vaillant. Le projet est porté par la société de programme immobilier BEZONS EDOUARD VAILLANT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 510 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 077 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 462, AE 465, AE 466. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 510 m² existants et construit 1 866 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 866 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 510 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 510 m² à 1 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 1 866 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 866 m² |
| Total | 510 m² | 1 866 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 1 356 m² | 1 866 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 510 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 9 | 7 | - | - | 30 |
| 6,7 % | 40,0 % | 30,0 % | 23,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BEZONS EDOUARD VAILLANT, une SCCV basée à Nanterre.
Demandeur
BEZONS EDOUARD VAILLANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838667566
- SIRET
- 83866756600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631800034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |