Permis de construire Logement N° 0950631900014

Permis de construire n° 0950631900014 à Bezons pour 144 m² de logement, 89 rue du Gibet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 0950631900014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950631900014, délivré le 3 mai 2019 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 89 rue du Gibet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 211 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1216. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Gibet, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 211 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 144 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEIILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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