Permis de construire Logement N° 0950631900002

Permis de construire n° 0950631900002 à Bezons pour 5 792 m² de logement, 96 102 rue Jean Jaures

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 0950631900002

Demandeur

ATLAND BEZONS JEAN JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631900002 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 96 102 rue Jean Jaures. La demande émane de la société de programme immobilier ATLAND BEZONS JEAN JAURES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 103 appartements, après démolition des 417 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 5 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 891 m², soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 237, AI 240, AI 246. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

5 792 m²

Variation nette

+5 375 m²

Surface totale après

5 792 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
08/12/2023
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2023

Localisation du projet à Bezons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 237 AI 240 AI 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 417 m² existants et construit 5 792 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 103 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 417 m² à 5 792 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 5 792 m² 0 m² 310 m² 0 m² 5 482 m² 5 792 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Total 417 m² 5 792 m² 0 m² 417 m² 0 m² 5 375 m² 5 792 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 103 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 62 logements sur 103. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 310 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 38 33 8 - - 103
23,3 % 36,9 % 32,0 % 7,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND BEZONS JEAN JAURES, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

ATLAND BEZONS JEAN JAURES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843207689
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950631900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 08/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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