Permis de construire n° 0950631600006 à Bezons pour 131 m² de logement, 25B rue Claude Bernard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 0950631600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0950631600006, délivré le 2 mai 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 25B rue Claude Bernard.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 6 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 900. Sur la même voie, rue Claude Bernard, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 6 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 6 m² à 131 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 m² | 131 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 125 m² | 131 m² |
| Total | 6 m² | 131 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 125 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 22/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Bernard à Bezons (95870)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Claude Bernard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.