Permis de construire n° 0950631500066 à Bezons pour 112 m² de logement, 142 rue Edouard Vaillant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2016
Dossier PC n° 0950631500066
Demandeur
ARAJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631500066 porte sur un projet situé 142 rue Edouard Vaillant. ARAJA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 370 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 590. Sur la même voie, rue Edouard Vaillant, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 307 m² à 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 246 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 117 m² |
| Total | 307 m² | 112 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 363 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARAJA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sartrouville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARAJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803563956
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Edouard Vaillant à Bezons (95870)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Vaillant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.