Permis de construire n° 0950631500062 à Bezons pour 12 698 m² de logement et locaux, 36 64 avenue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 0950631500062
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631500062 a été délivré le 25 avril 2016, pour un projet situé 36 64 avenue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 176 appartements, après démolition des 973 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 677 m², le programme représente 9 800 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 2 898 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 395, AH 396, AH 397. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 973 m² existants et construit 12 698 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 176 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 800 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 176 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 898 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 973 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 973 m² à 12 698 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 973 m² | 9 800 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 8 827 m² | 9 800 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 2 898 m² |
| Total | 973 m² | 12 698 m² | 0 m² | 973 m² | 0 m² | 11 725 m² | 12 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 2 898 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 2 898 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 898 m² | 2 898 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 176 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 91 logements sur 176.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 176 |
| Logements collectifs | 176 |
| Collectifs hors résidence | 176 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 86 | 77 | 8 | - | - | 176 |
| 2,8 % | 48,9 % | 43,8 % | 4,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 146 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 81 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |