Permis de construire à Bezons pour 12 622 m² de logement et locaux - 36 64 Avenue Gabriel Peri
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 25 avril 2016 · Dossier PC n° 0950631500062 · Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0950631500062, délivré le 25 avril 2016 à Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 36 64 Avenue Gabriel Peri, Bezons (95870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 532 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 209 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 67 T2, 91 T3, 27 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 12 252 m² d'habitation et 370 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH395, AH396, AH397.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bezons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 209 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 616 m² | 12 252 m² | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 11 636 m² | 12 252 m² |
| Locaux | 358 m² | 370 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 12 m² | 370 m² |
| Total | 974 m² | 12 622 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 11 648 m² | 12 622 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 358 m² | 370 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 12 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 209 |
| Logements collectifs | 209 |
| Collectifs hors résidence | 209 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 67 | 91 | 27 | 8 | - | 209 |
| 7,7 % | 32,1 % | 43,5 % | 12,9 % | 3,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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