Permis de construire n° 0950631500069 à Bezons pour 2 945 m² de logement, 103 107 rue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 0950631500069
Demandeur
SCI BEZONS GABRIEL PERI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bezons (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950631500069 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé 103 107 rue Gabriel Peri. La demande émane de la société de programme immobilier SCI BEZONS GABRIEL PERI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 405 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 569 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 132, AD 133, AD 134. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bezons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Bezons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezons Code postal 95870 Identifiant INSEE 95063
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 405 m² existants et construit 2 945 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 405 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 405 m² à 2 945 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 2 945 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 945 m² |
| Total | 405 m² | 2 945 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 2 540 m² | 2 945 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 405 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 22 | 11 | - | - | 50 |
| 6,0 % | 28,0 % | 44,0 % | 22,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI BEZONS GABRIEL PERI, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCI BEZONS GABRIEL PERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814380184
- SIRET
- 81438018400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75801)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950631500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 23/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |