Permis de construire n° 09505221H0034 à Beaumont-sur-Oise pour 1 534 m² de logement, 34 rue de l'Isle Adam
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 09505221H0034
Demandeur
34 RUE DE L'ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505221H0034 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé 34 rue de l'Isle Adam. La société de programme immobilier 34 RUE DE L'ISLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 appartements. 15 des 27 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 600 m², le programme représente 1 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 76. Sur la même voie, rue de l'Isle Adam, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 534 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
| Total | 0 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 1 534 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 8 | 2 | - | - | 27 |
| 7,4 % | 55,6 % | 29,6 % | 7,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 34 RUE DE L'ISLE, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
34 RUE DE L'ISLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912123569
- SIRET
- 91212356900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505221H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Isle Adam à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Isle Adam depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.