Permis de construire n° 09505221H0038 à Beaumont-sur-Oise pour 1 449 m² de logement, 13 rue Victor Basch
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 09505221H0038
Demandeur
SNC BEAUMONT-VICTOR BASCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2022 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505221H0038 porte sur un projet situé 13 rue Victor Basch. La société de promotion immobilière SNC BEAUMONT-VICTOR BASCH porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 23 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 750 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 450. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Basch, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 449 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 429 m² à 1 783 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 1 449 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 783 m² |
| Total | 429 m² | 1 449 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 783 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 95 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 8 | 4 | - | - | 23 |
| 4,3 % | 43,5 % | 34,8 % | 17,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC BEAUMONT-VICTOR BASCH, basée à Paris-14E-Arrondissement.
Demandeur
SNC BEAUMONT-VICTOR BASCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 913478541
- SIRET
- 91347854100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505221H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 450 à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Basch à Beaumont-sur-Oise (95260)
L’autre dossier recensé rue Victor Basch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.