Permis de construire Logement N° 0950522500008

Permis de construire n° 0950522500008 à Beaumont-sur-Oise pour 808 m² de logement, 38 rue de l'Isle Adam

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0950522500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0950522500008, délivré le 6 août 2025 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 rue de l'Isle Adam.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T3 représentent 8 des 15 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 808 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 001 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 25, AB 274. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Isle Adam, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/03/2026
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 25 AB 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 808 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 4 8 - - - 15
20,0 % 26,7 % 53,3 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950522500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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