Permis de construire Logement N° 09505221H0031

Permis de construire n° 09505221H0031 à Beaumont-sur-Oise pour 101 m² de logement, 20 Bis Rue Edmond Turcq

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 décembre 2021

Dossier PC n° 09505221H0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09505221H0031 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Bis Rue Edmond Turcq.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE92, AE93, AE427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE92 AE93 AE427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-19E-ARRONDISSEMENT (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505221H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Bis Rue Edmond Turcq, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505221H0031, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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