Déclaration préalable Locaux N° 09505221H0009

Déclaration préalable n° 09505221H0009 à Beaumont-sur-Oise pour 184 m² de locaux, 9 Rue Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2021

Dossier DP n° 09505221H0009

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09505221H0009 porte sur un projet situé 9 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 354 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219500527
SIRET
21950052700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
BEAUMONT SUR OISE (95260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505221H0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gambetta, à Beaumont-sur-Oise (95260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE ; la décision est intervenue le 23 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505221H0009, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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