Déclaration préalable n° 09505221H0009 à Beaumont-sur-Oise pour 184 m² de locaux, 9 rue Gambetta
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 mars 2021
Dossier DP n° 09505221H0009
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09505221H0009 porte sur un projet situé 9 rue Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 354 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 46. La voie, rue Gambetta, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 354 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 184 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE, dont l'adresse déclarée est à Beaumont-sur-Oise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500527
- SIRET
- 21950052700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505221H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.