Permis de construire n° 09505213H0023 à Beaumont-sur-Oise pour 152 m² de logement, 31 rue Edmond Turcq
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 09505213H0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2013 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09505213H0023 porte sur un projet situé 31 rue Edmond Turcq.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 48 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 706 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/02/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 29. La voie, rue Edmond Turcq, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 152 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 706 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 48 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 152 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 104 m² | 152 m² |
| Total | 48 m² | 152 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 104 m² | 152 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09505213H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Edmond Turcq à Beaumont-sur-Oise (95260)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Edmond Turcq depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.