Permis de construire Locaux N° 09501825O0116

Permis de construire n° 09501825O0116 à Argenteuil pour 16 m² de locaux, 53 Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 09501825O0116

Demandeur

CYRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501825O0116 a été délivré le 17 mars 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par CYRE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN380. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 321 m²
Total 321 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 321 m²
dont Hôtels 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 305 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRE HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851775080
SIRET
85177508000019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501825O0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue Henri Barbusse, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CYRE HABITAT et accordé le 17 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501825O0116, déposé en mairie d'Argenteuil.

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