Permis de construire Logement N° 09501825O0115

Permis de construire n° 09501825O0115 à Argenteuil pour 441 m² de logement, 24 Rue Jean Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 09501825O0115

Demandeur

SCI CP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501825O0115 porte sur un projet situé 24 Rue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SCI CP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BN270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 419 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Locaux 473 m² 0 m² 0 m² 54 m² 419 m² -473 m² 0 m²
Total 473 m² 22 m² 419 m² 54 m² 419 m² -32 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 - - - 7
28,6 % 28,6 % 42,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392426664
SIRET
39242666400034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501825O0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Moulin, à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CP et accordé le 16 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501825O0115, déposé en mairie d'Argenteuil.

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