Permis de construire Locaux N° 09501820O0046

Permis de construire n° 09501820O0046 à Argenteuil pour 57 m² de locaux, 53 rue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 09501820O0046

Demandeur

CYRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09501820O0046 a été délivré le 2 octobre 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 53 rue Henri Barbusse. La demande émane de CYRE HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 380. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Barbusse, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 321 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2021

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 214 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 57 m² de commerce et activités de service (dont 57 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 338 m² à 321 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 57 m² 0 m² 74 m² 0 m² -17 m² 321 m²
Total 338 m² 57 m² 0 m² 74 m² 0 m² -17 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 57 m² 0 m² 74 m² 0 m² -17 m² 321 m²
dont Hôtels 338 m² 57 m² 0 m² 74 m² 0 m² -17 m² 321 m²
Total locaux 338 m² 57 m² 0 m² 74 m² 0 m² -17 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CYRE HABITAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Argenteuil. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CYRE HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851775080
SIRET
85177508000019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2019
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Autres dossiers de CYRE HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501820O0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BN 380 à Argenteuil (95100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Barbusse à Argenteuil (95100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argenteuil

Autres types d'autorisations à Argenteuil