Permis de construire n° 09501820O0046 à Argenteuil pour 57 m² de locaux, 53 Rue Henri Barbusse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 09501820O0046
Demandeur
CYRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501820O0046 a été délivré le 2 octobre 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Henri Barbusse. La demande émane de CYRE HABITAT.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 57 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
| Total | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
| dont Hôtels | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
| Total locaux | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
Ce dossier crée 57 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851775080
- SIRET
- 85177508000019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de CYRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501820O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |