Permis de construire n° 09501820O0046 à Argenteuil pour 57 m² de locaux, 53 rue Henri Barbusse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PC n° 09501820O0046
Demandeur
CYRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09501820O0046 a été délivré le 2 octobre 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 53 rue Henri Barbusse. La demande émane de CYRE HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une diminution sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2021, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 380. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Henri Barbusse, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 185 permis de construire et déclarations préalables à Argenteuil, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 321 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 214 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 57 m² de commerce et activités de service (dont 57 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 338 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
| Total | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
| dont Hôtels | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
| Total locaux | 338 m² | 57 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | -17 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CYRE HABITAT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Argenteuil. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CYRE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851775080
- SIRET
- 85177508000019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de CYRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501820O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 380 à Argenteuil (95100)
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