Permis de construire Mixte N° 09501825O0082

Permis de construire à Argenteuil pour 2 873 m² de logement et locaux - 201 Rue Henri Barbusse

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 13 février 2026 · Dossier PC n° 09501825O0082 · Demandeur : ARGENTEUIL 201-205 BARBUSSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09501825O0082, délivré le 13 février 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 201 Rue Henri Barbusse, Argenteuil (95100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARGENTEUIL 201-205 BARBUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 14 T3, 12 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW114, BW116, BW118.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/02/2026
Surface du terrain
2 158 m²
Surface créée
2 873 m²
Variation nette
+2 873 m²
Surface totale après
2 873 m²
Destination
Mixte
Logements créés
44
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Argenteuil

Adresse
201 Rue Henri Barbusse, Argenteuil (95100)
Commune
Code postal
95100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW114, BW116, BW118
Code INSEE
95018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²
Total 0 m² 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 873 m² 2 873 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 14 12 - - 44
4,5 % 36,4 % 31,8 % 27,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARGENTEUIL 201-205 BARBUSSE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
988713483
SIRET
98871348300010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501825O0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 158 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Rue Henri Barbusse, Argenteuil (95100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501825O0082, instruit par la commune de Argenteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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