Permis de construire Locaux N° 09501824O0064

Permis de construire n° 09501824O0064 à Argenteuil pour 4 650 m² de locaux, 207 Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 09501824O0064

Demandeur

SCI IE094 ARGENTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2025 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09501824O0064 porte sur un projet situé 207 Rue Henri Barbusse. La demande émane de SCI IE094 ARGENTEUIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 650 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW252, BW249. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 147 m²

Surface créée

4 650 m²

Variation nette

+4 650 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW252 BW249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
Total 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
dont Bureaux 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²
dont Industrie 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²
dont Entrepôt 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IE094 ARGENTEUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930332887
SIRET
93033288700015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09501824O0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 207 Rue Henri Barbusse, à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IE094 ARGENTEUIL et accordé le 15 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501824O0064, déposé en mairie d'Argenteuil.

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